Qu’ils soient issus de la Gendarmerie, des Sapeurs-Pompiers (Paris et Marseille), de la Marine, de l’Armée de Terre ou de l’Armée de l’Air, le militaire bénéficie d’une prise en charge lors de son déménagement. Toutefois, le remboursement n’est pas automatique, il existe des conditions et une procédure à respecter.
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Des droits à cubage bien déterminés et un plafond à respecter
Le droit à cubage représente le nombre de mètres cubes pris en charge par l’administration. Auparavant, il était défini selon le grade du militaire, mais depuis le 1er octobre 2007, d’autres critères sont pris en compte : l’ancienneté, le volume à déménager, la situation familiale et l’état du marché.
Ainsi, un militaire qui a servi depuis plus de 15 ans a droit à 5 m3 de plus qu’un militaire nouvellement engagé. La présence d’un conjoint donne lieu à 20 m3 supplémentaires, et 5 m3 pour un enfant à charge. Ainsi, un militaire marié qui a un enfant, avec 15 ans d’ancienneté aura droit à 45 m3 de volume pris en charge. Pour un récent recru qui est célibataire, le droit à cubage sera de 20 m3.
Concernant le montant du remboursement, il doit respecter un plafond qui est calculé en considérant le volume transporté (V), la distance par voie routière entre le lieu de départ et le lieu d’emménagement (D), les suppléments s’il y en a (S), et un coefficient qui dépend du volume. La formule est mise en place par le Ministère de la Défense avec l’aide de la Chambre syndicale du Déménagement et du comité national routier.
Le remboursement nécessite une procédure auprès du service administratif de rattachement
Le dossier de déménagement à remettre doit comporter l’ordre de mutation, la fiche de renseignements, les copies de certaines pièces administratives comme le livret de famille et l’avis d’imposition. Il faut y joindre au moins deux devis de déménageurs.
Afin d’éviter la surfacturation, il est conseillé de faire jouer la concurrence entre plusieurs prestataires, surtout pour le déménagement en outremer du militaire. Cette démarche permet de pallier les remboursements trop élevés effectués au détriment de l’État, tout en permettant au militaire de récupérer une partie de l’allocation. En effet, lorsque le militaire réussit à trouver un prestataire dont la facture est inférieure à la prime octroyée, il est en droit de percevoir la moitié de cet excédent. Par exemple, si vous devez recevoir une prime de 1000 €, mais que le déménagement a coûté 600 €, vous pourrez toucher 200 €.
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- Les militaires ont droit à une prise en charge lors de leur déménagement, mais celle-ci est soumise à des conditions et à une procédure spécifique.
- Le droit à cubage pour le volume pris en charge est déterminé par plusieurs critères tels que l'ancienneté du militaire, sa situation familiale et le marché. Un plafond de remboursement est également fixé en fonction du volume transporté, de la distance parcourue et d'autres éléments.
- La demande de remboursement doit être faite auprès du service administratif compétent en fournissant un dossier complet comprenant notamment des devis de déménageurs. Il est recommandé de comparer les offres pour éviter les surfacturations et récupérer une partie de l'allocation si le coût réel du déménagement est inférieur à la prime octroyée.
FAQ
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le remboursement des frais de déménagement ?
Pour obtenir le remboursement des frais de déménagement, il est généralement nécessaire de conserver toutes les factures liées aux dépenses engagées. Il faut ensuite faire une demande officielle auprès de l'organisme ou de l'employeur concerné en fournissant les justificatifs demandés. Il est également recommandé de vérifier si des conditions spécifiques s'appliquent concernant le remboursement.
Enfin, il peut être utile de se renseigner sur les délais et modalités de remboursement afin d'éviter tout désagrément.
Comment utiliser un simulateur de droits disponible pour les militaires lors d'un déménagement ?
Pour utiliser un simulateur de droits disponible pour les militaires lors d'un déménagement, il suffit généralement de renseigner certaines informations sur votre situation personnelle et professionnelle. Il vous faudra indiquer par exemple votre grade, votre affectation actuelle et celle vers laquelle vous souhaitez déménager.
En fonction des données fournies, le simulateur vous donnera une estimation des droits auxquels vous pourriez prétendre en tant que militaire lors de ce déménagement. Cette simulation vous permettra ainsi d'anticiper certains aspects financiers liés à votre mobilité professionnelle.
Quelle est la marche à suivre pour réserver un camion de déménagement ?
Pour réserver un camion de déménagement, vous devez d'abord contacter une entreprise spécialisée dans la location de véhicules utilitaires. Ensuite, il faudra fournir des informations telles que la date et l'heure du déménagement, ainsi que le type de camion souhaité.
Une réservation anticipée est recommandée pour avoir plus de choix de véhicules disponibles. Enfin, n'oubliez pas de vérifier les conditions générales de location avant de confirmer votre réservation.